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Newsletter du 20/09/2024

Flashs
Brèves
L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ?
Après avoir badgé, une salariée en télétravail a un accident à 12 h 30 en descendant les escaliers pour se rendre de son bureau situé au 1er étage à sa ...
Bilan 2024 de la transformation numérique des TPE/PME
Alors qu'elle faiblissait en 2023, la confiance des dirigeants de TPE PME dans le numérique repart à la hausse en 2024. Ils sont 79% (contre 76% l'an passé) ...
Quelle est l'opinion des entrepreneurs vis-à-vis du réseau LinkedIn ?
En 2024, près de 29 millions de français sont inscrits sur LinkedIn. Ce réseau apparaît aujourd'hui comme un acteur incontournable dans le monde professionnel. ...
Si l'entrepreneur cesse son activité, sa résidence principale peut-elle rester insaisissable ?
Le 5 décembre 2017, un artisan est radié du répertoire des métiers pour cessation d'activité. Ce professionnel est ensuite mis en redressement puis en liquidation ...
RGPD : un guide pratique dédié aux TPE/PME est disponible gratuitement
. - Rappelons que depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'impose à toute entreprise, quelle que soit sa taille ...
Questions
Articles
Embaucher en CDI à l'issue d'un CDD : trois pièges à éviter
Le CDD d'un salarié arrive bientôt à son terme et vous souhaitez le garder en CDI ? Rien de plus simple... ou presque.
Contrôler les arrêts maladie de vos salariés : les modalités précisées
La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail. Voici les principales règles à retenir.
La caution du dirigeant : pas toujours déductible...
En cas de défaillance de sa société, le dirigeant peut être appelé à combler ses dettes. Ce qui entraîne, pour lui, des conséquences fiscales pouvant être lourdes.
Prestation de services : à quel exercice la rattacher ?
Une créance client doit être retenue pour déterminer le résultat imposable d'un exercice si elle est certaine dans son principe et son montant.
Une SCI pour se protéger des créanciers : la fausse « bonne idée » ?
Créer une SCI pour échapper à ses créanciers, ce n'est pas forcément la bonne idée. Illustration à travers le procès intenté par une banque à un gérant d'EURL.