Social, Paye

Date: 2024-10-07

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SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle.

Le signalement doit préciser s'il s'agit d'un congé suite à un accident de trajet, une maladie professionnelle ou un accident du travail. La « date de l'accident ou de la première constatation », et le cas échéant, la date de fin prévisionnelle de l'arrêt de travail pour AT sont aussi à renseigner.

Suite à l'émission de ce signalement d'arrêt de travail, une attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) accident du travail ou maladie professionnelle est reconstituée et transmise à la CNAM.

Désormais, une DSIJ dite « fictive  » est établie au titre du risque maladie non professionnelle. Elle est également reconstituée et transmise à l'Assurance maladie.

Elle permet l'étude du dossier pour une éventuelle indemnisation provisionnelle maladie, compte tenu du délai d'instruction de la CPAM. Une régularisation est possible si l'accident est ultérieurement reconnu comme accident du travail.

Le destinataire du règlement, le salarié ou l'employeur en cas de subrogation, est celui demandé au titre du signalement d'arrêt AT/MP.

www.net-entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 715 - 30 juillet 2024

Date: 04/12/2024

Url: https://evconseil.fr/breves/2024-10-07_41_3.html?date=2024-10-01&format=print&start=40