Vie des affaires

Date: 2023-06-09

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FRAUDE BANCAIRE

Destinée à vérifier la légitimité d'une opération bancaire réalisée en ligne, l'authentification forte s'est généralisée depuis 2019. Quelques années après, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) se félicite d'une baisse significative de la fraude aux paiements sur internet : le taux de fraude sur les paiements par carte sur internet a baissé de 30 % entre 2019 et 2022.

Néanmoins, les fraudeurs parviennent à contourner l'authentification grâce à de nouvelles techniques de fraude, qui s'appuient notamment sur la manipulation des victimes. Face au développement de ces nouveaux procédés, l'Observatoire souhaite apporter des précisions sur le droit à remboursement prévu par la réglementation en cas de fraude.

Dans ce but, il publie une série de recommandations qui visent à améliorer les démarches de remboursement des victimes de fraude tout en rappelant la responsabilité des utilisateurs dans la sécurité de leurs moyens de paiement.

Ainsi, lorsqu'une transaction contestée par le titulaire du compte n'a pas fait l'objet d'une authentification forte, l'établissement teneur de compte est tenu de la lui rembourser sans délai, c'est-à-dire au plus tard à la fin du premier jour ouvré après réception de cette contestation.

En revanche, si une transaction contestée par l'utilisateur a fait l'objet d'une authentification forte, il faut déterminer si cette transaction peut être considérée comme dûment autorisée par l'utilisateur. À défaut d'éléments suffisants pour justifier le caractère autorisé de la transaction ou démontrer une négligence grave de l'utilisateur, la banque doit rembourser sans délai l'opération en cause.

Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 16 mai 2023

Date: 25/11/2024

Url: https://evconseil.fr/breves/2023-06-09_23_3.html?date=2023-06-01&format=print&start=40