Vie des affaires

Date: 2022-09-26

Vie des affaires,

VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »

Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de commandes de courses ou de repas livrés à domicile, les « dark stores » ou « dark kitchens » suscitent le mécontentement des riverains et élus locaux. Constatant de nombreuses nuisances, ils appellent les pouvoirs publics à une régulation de ces nouveaux acteurs responsables d'une concurrence que les petits commerçants voient aussi d'un mauvais oeil.

Le gouvernement s'est emparé de la question, sous la pression des élus, inquiets de voir les dark stores qualifiés de commerces, ce qui faciliterait leur installation dans les centres-villes. Une récente concertation gouvernementale a réuni les associations d'élus, les élus des villes et les métropoles concernés par l'implantation des intéressés. Elle a débouché sur un consensus selon lequel les dark stores devraient être considérés comme des entrepôts, même s'ils disposent d'un point de retrait. Cette qualification permet aux municipalités de s'appuyer sur les dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) pour limiter l'installation des dark stores au coeur des agglomérations. Pour les dark kitchens, en revanche, une nouvelle catégorie spécifique serait créée.

Un arrêté ministériel précisera les nouvelles modalités selon lesquelles les maires pourront réguler les dark stores et les dark kitchens.

Ministère de l'Économie, Communiqué de presse n° 101 du 6 septembre 2022

Date: 23/11/2024

Url: https://evconseil.fr/breves/2022-09-26_39_1.html?date=2022-09-01&format=print&start=0