Social, Paye

Date: 2019-10-09

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RETOUR DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes, le gouvernement avait mis en place l'année dernière un mécanisme qui permettait aux entreprises de verser, à certaines conditions et jusqu'au 31 mars 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Cette prime était exonérée de cotisations sociale, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €. Cette exonération était néanmoins réservée aux salariés dont la rémunération annuelle 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC.

Selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, cette prime exceptionnelle serait reconduite en 2020. Elle pourrait être versée entre la date d'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale et le 30 juin 2020.

Grande différence cependant avec le dispositif de l'année dernière, les exonérations sociales et fiscales seraient conditionnées à l'existence d'un accord d'intéressement, qui pourrait exceptionnellement être d'une durée inférieure à 3 ans avec un minimum de 1 an.

Bien sûr, la prime ne pourrait pas se substituer à élément de rémunération.

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (dossier de presse du 30 septembre 2019)

Date: 21/11/2024

Url: https://evconseil.fr/breves/2019-10-09_41_2.html?date=2019-10-01&format=print&start=20